J'avais eu vent de cette histoire.

Les avocats qui sont spécialiste du droit routier ont de beaux jours devant eux avec le droit français. Un méli mélo :|

Par contre, j'ai du mal à croire que la policière pourrait être démit de ses fonctions pour "si peu"
Sinon où allons nous :affraid:

"se tenir constamment en état et en position d’exécuter sans délais toutes les manoeuvres qui lui incombent", cela ne signifie aucunement qu'il faut avoir les 2 mains constament sur le volant (sinon comment passer ses vitesses si l'on pas une boîte automatique, comment allumer son "warning" en cas de nécessité,etc...) .
Le texte est flou et il permet à l'agent de verbaliser des situations que lui seul apprécie, telle la vitesse excessive au vue des conditions de circulation (exemple un conducteur peut être verbalisé en roulant à 20 km/h en agglomération s'il circule à côté d'un groupe d'enfant et que le policier estime que c'est dangereux ), ou conducteur ne circulant pas à droite tant que l'état et le profil de la chaussée le lui permette (en fait tout conducteur ne circulant pas avec les pneus dans le caniveau est verbalisable).
On voit toute la subjectivité qui peut exister lors d'une verbalisation.
Dans le cas cité, la susceptibilté de la policière a du être éprouvée et pour "assoir son autorité" cette dernière a pu verbaliser au motif sus évoqué.
De toutes façons, même si l'Officier du ministère public a classé l'affaire, la jeune femme gardien de la paix ne peut être démise de ses fonctions pour cet acte.
Si un réel disfonctionneemnt est constaté par la hiérarchie dans cette affaire(abus d'autorité entre autre), elle risque une admonestation verbale, au plus un avertissement.
En aucun cas cela ne porte préjudice à une carriere de policier.

Je trouve que vous avez tous raison! Ce qui rend encore plus flou ce texte de loi! Il faudrait simplement le revoir, pour qu'il soit claire, net et précis. Bien entendu sa serait injuste que la policière soit démis de ces fonctions!

En même temps tout dépend aussi de comment elle apréciait sa cigarette, c'est vrai que si le téléphone portable est interdit au volant je pense que la cigarette peut-être autant voir plus dangereuse au volant que le téléphone!

Après en ce qui concerne les textes de lois, c'est vrai qu'ils peuvent être flou

Oui mais bon , pour 22 euros saisir un avocat et perdre son temp , pour si peu veux simplement dire qu'elle est anti flic.

Moi meme si on m'inflige 22 euros d'amende , meme si j'estime ne pas etre en tord , je paye l'amende et je rentre chez moi tranquille..Pourquoi payé un avocat , alors que payé 22 euros aurai suffit...

Après trouver moi un avocat à 21 euros

Les avocats sont faits pour défendre les intérêts des justiciables.
Dans ce cas, il semble que le résultat obtenu ait répondu aux attentes de la contrevenante.
Il existe des "maisons de la justice " où l'obtention de l'assistance d'un avocat est gratuite.De plus certaines assurances fournissent une assistance jurique (rarement dans le cadre contraventionnel).
Néanmoins, dans le cas cité, la presse a évoqué l'affaire et la plaignante a saisi le DDSP de la Gironde sans l'assisatnce d'un avocat, donc démarche entièrement gratuite.
Pour ma part, je considère que les policiers n'étant pas au dessus de la loi, s'il y a eu mauvaise interprétation de la celle ci, la personne n'a pas à être sanctionnée.

Ffaut vraiment être fan de rédaction de T.A ou vouloir la prime au mérite.....pour verbaliser une automobiliste qui fume une clope, c'est du zèle pur et simple, même moi étant Policier, je ne me serais pas laisser faire, faut pas abuser. Le téléphone est dangereux car on perd sa concentration, fumer, bouffer une pomme ou jouer le spéléo avec ses doigts et son nez n'a aucun effet sur l'attention...... Si la collègue est sanctionnée, (elle ne sera pas virée) elle comprendra que dans la rue il y a un juste milieu a trouver et que l'uniforme n'apporte aucun pouvoir divin. Lors d'un contrôle routier, l'agent a son libre arbitre, il choisit sanction ou petit rappel au code........ on est déjà pas aimé alors avec des trucs comme ça.......

bonjour tout le monde, je pense qu'une fois de plus "la bombe" à résumé la situation, il y a la loi, et l'application que l'on en fait !!!! maintenant sans faire l'avocat du diable, nous n'avons pas tout les éléments de cette verbalisation , (conduite dangereuse, non respect de la signalisation en vigueur ect...) je pense qu'en matière de code de la route il y a tellement d'infractions avérées, qu'aller chercher la petite bête ????? la police est mal vue en général par la population à cause de la répréssion au code de la route, qui quelques fois est tirée par les cheveux, c'est souvent la parole du policier contre celle de l'usagé!!!c'est pour cela qu'il faut être "carré" et constater des infractions caractérisées qui ne laissent pas cours à la discussion, à chaques fois que cela sera tiré par les cheveux,c'est l'embrouille assurée, il ne faut pas tomber dans la course au chiffre!!!sinon contrôler les pieces et documents ect ... et si tout est O.K un petit rappel à la loi, et l'honneur est sauf.

Si c'est "non respect de la signalisation " il vaut verbaliser pour non respect de la signalisation.
quand à la "conduite dangereuse" ou "mise en danger de la vie d'autrui" , c'est encore trés subjectif comme motif.
En cas d'infraction, il faut relever l'infraction réelle sous peine de voir ce genre d'incident.
Encore heureux que cela ne se soit pas terminé par un outrage ou une rébellion.
Comme le dit la bombe : "faut pas abuser" , mais ni d'un côté, ni de l'autre.

Juste une petite parenthèse, qui prête à sourire suite à ceci :

mok76 a écrit:

constater des infractions caractérisées qui ne laissent pas cours à la discussion, à chaques fois que cela sera tiré par les cheveux,c'est l'embrouille assurée,

Flagrant Delit
envoyé par sg20

A déguster, sans modération :albino:

Fin de la parenthèse

C'est le genre d'individu que l'on rencontre très régulièrement pour ne pas dire sans arrêt.
La mauvaise foi caractérisée et le manque de respect à notre égard

Super exemple!!!!!!!!!!!!! indéfendable, là un mec comme ça c'est la totale!!

Heuresement que la mauvaise foi ne tue pas!!LOL^^